Quels sont les domaines de spécialité d’un avocat ?

Un avocat spécialisé est reconnu pour ses compétences dans une discipline juridique spécifique. De par la diversité des champs d’intervention, la liste et la définition des spécialisations sont définies par décret, sur la base des propositions établies par le Conseil national des barreaux. Découvrez les principaux domaines de spécialisation d’un avocat.

Avocat spécialisé dans le domaine des entreprises

Dans cette spécialisation, l’avocat joue principalement un rôle de conseiller. Il peut faire partie de l’équipe de juristes internes de l’entreprise ou intervenir comme consultant, en tant qu’avocat libéral ou membre d’un cabinet.

Dans tous les cas, il a pour fonction d’informer l’entreprise sur les législations applicables dans son secteur d’activité et de les aider à s’y conformer. Il peut donc intervenir dans l’organisation administrative, économique ou sociale de l’entreprise. Il est qualifié pour accompagner son client dès la création de l’entreprise, jusqu’à la rédaction des différents contrats commerciaux. Il est aussi en mesure d’assister les chefs d’entreprise dans les opérations de fusion, d’acquisition et de cession.

En effet, il possède entre autres une connaissance approfondie du droit des sociétés commerciales et professionnelles. Pour assister le chef d’entreprise au mieux, l’avocat d’entreprise doit connaître la réglementation en vigueur selon les différentes nationalités de la société pour laquelle il travaille et de ses relations professionnelles.

Avocat spécialiste du droit international et européen

On fait appel à un avocat en droit international et en droit de l’union européenne pour traiter des affaires transfrontalières, qu’elles soient privées ou d’ordre professionnel. Il est qualifié à la fois en droit européen et étranger, et doit se tenir informer en permanence des évolutions de la loi étrangère pour accompagner efficacement à son client. Cela lui permet d’intervenir dans la gestion de contentieux internationaux entre particuliers, personnes morales ou des entreprises. Ses domaines de compétences englobent notamment le droit de circulation dans un pays étranger, les problèmes de citoyenneté ou d’immigration.

Dans sa fonction, il tient compte à la fois de la nationalité de son client, de la nature du problème et des systèmes juridiques concernés. Son rôle est de choisir la loi applicable dans les cas qu’il prend en charge et de soumettre les recours légaux possibles à son client.

Dans le milieu professionnel, il peut être mandaté pour assister une entreprise dans la rédaction d’un contrat international ou dans des procédures de coopération transfrontalière. Il intervient auprès de clients de nationalité française ou basé dans un autre pays suivant ses certifications. Par exemple  https://www.vecchioni-avocat-italien.com/ est un avocat italien à Nice spécialisé dans le droit européen.

Cabinet spécialisé dans le droit fiscal

Un cabinet de droit fiscal assiste et conseille les contribuables dans la gestion d’opérations financières et comptables. Ses domaines de spécialité couvrent les cas liés à la TVA, les impôts des particuliers, mais aussi la fiscalité immobilière, professionnelle et internationale. On s’adresse généralement à un avocat fiscaliste pour connaître ses obligations vis-à-vis de l’administration fiscale et des sanctions encourues lorsque vous ne vous y conformez pas. Il peut donc vous accompagner dans vos déclarations d’impôts en tenant compte de l’ensemble de vos sources de revenus pour éviter un redressement.

Il est également en mesure vous aider à présenter vos comptes annuels. A la demande d’une entreprise, il peut réaliser un audit fiscal pour vérifier la comptabilité de la société et soumettre les solutions pour régulariser les comptes. Dans le cas d’un contrôle fiscal, le cabinet se voit confier les négociations pour échelonner le règlement des sommes dues à l’Etat. Si nécessaire, il est habilité à défendre les intérêts de son client devant le tribunal compétent.

Spécialité du droit pénal

Les avocats en droit pénal ont un rôle de représentation devant la justice. Ils sont chargés d’assurer la défense soit d’une victime, soit d’un particulier ou une société ayant contrevenu à la loi. Dans leur métier, ils ont un accès illimité à l’ensemble des informations juridiques dans le dossier d’instruction. Ils ont en cela un devoir de confidentialité absolue.

L’avocat en droit fiscal peut être contacté directement par le client ou être commis d’office. Il accompagnera son client dans toutes les procédures judiciaires engagées. Il plaidera sa cause devant le parquet ou le tribunal d’instruction, selon la situation.

Tout au long de la procédure pénale, l’avocat a la charge d’expliquer la teneur du dossier à son client et charges retenues. Un avocat pénaliste se doit de rester objectif dans l’organisation de la défense de son client. Il travaille en concertation avec ce dernier, sans imposer ses opinions personnelles. Il doit connaître l’ensemble de règles pénales pour pouvoir lui soumettre les solutions envisageables lors d’un procès.

Domaine d’action ciblé sur le droit public

Dans cette branche, l’avocat intervient habituellement dans la gestion des litiges opposant les personnes privées ou morales aux administrations publiques.

Les affaires relatives aux collectivités territoriales, la fonction publique, le droit électoral et le droit constitutionnel, relèvent ainsi du droit public. L’avocat vous assistera lors de contentieux avec l’un des services et entreprises publics, dont la préfecture, les autorités départementales et régionales, et les services de transport comme la SNCF. Le droit public intègre aussi en partie certaines procédures appliquées dans le domaine du bâtiment et de l’urbanisme.

Cela concerne par exemple la demande de permis de construire ou la délimitation des zones d’aménagement dans le cadre un projet de construction. Ses domaines d’action couvrent les problèmes d’expropriation dans le cas où l’entreprise ou la personne concernée occupe un bâtiment public.

Cabinet spécialiste du droit des familles

Les droits de la famille entrent dans la catégorie des droits des personnes. Les domaines d’intervention du cabinet portent sur les relations entre les membres d’une même famille, les droits sur leur patrimoine, ainsi que le droit des mineurs. Un avocat en droit des familles est spécialisé dans les procédures d’adoption, de divorce, de droit de visite, de succession. Il lui revient d’informer les familles des lois qui régissent les relations parents-enfants, ou entre les conjoints. Il intervient également dans l’établissement des documents dans le cadre d’une succession ou une donation, pour faciliter la transmission des biens. La plupart du temps, il privilégiera le dialogue et la recherche d’un compromis entre les différents partis. En application droit des familles, il peut saisir le tribunal si aucune solution n’est trouvée.

Avocat spécialisé dans le droit des affaires et du commerce

Les avocats de cette branche sont spécialisés dans le droit de la concurrence, de la distribution, de la consommation et des réglementations professionnelles, entre autres. Beaucoup sont qualifié en droit du commerce international pour assister leurs clients lors d’échanges transfrontaliers. Ils interviennent aussi bien dans les opérations courantes que les contentieux impliquant l’entreprise pour laquelle ils travaillent. Ses domaines d’action comprennent les démarches de vente ou d’acquisition, la rédaction des contrats commerciaux.

Un avocat en droit des affaires et du commerce vous conseillera sur les différentes clauses que vous pourrez inclure dans le contrat. Cela concerne les champs d’application du document et l’exécution des transactions financières. Il peut aussi assister une entreprise en difficulté à mettre au point un plan de redressement pertinent. Sans autre recours possible, il peut si nécessaire accompagner la société dans les procédures de dépôt de bilan ou de cession de fonds de commerce.

Les domaines de spécialité d’un avocat sont très vastes, allant du droit des personnes au droit des affaires. Selon sa spécialisation, il peut être amené à conseiller et accompagner son client sur les aspects juridiques et administratifs du problème.