Bail de location : le guide de la résiliation de ce type de contrat
Il se peut qu’à un moment donné, vous devez changer de domicile pour une raison ou pour une autre. Ce qui est sûr, c’est que vous ne pouvez pas vous en aller comme un voleur, surtout si vous avez signé un contrat de bail, chose indispensable dans la location. Vous devez aussi résilier ce contrat comme il se doit ? Mais comment faire ? Ça ne tient qu’à une lettre !
Ce que vous devez savoir sur la résiliation de votre contrat de bail
Dans le contrat de bail que vous avez signé lors de votre entrée dans les locaux en question, vous avez sans doute remarqué, si vous avez pris la peine de lire, qu’il y a un délai que vous avez accepté en signant, c’est le préavis, le temps que vous devez prendre avant de partir de votre location.
Généralement, le préavis est de 3 mois, mais il y a certaines circonstances qui peuvent faire en sorte que ce délai soit plus court. En effet ; si vous devez déménager dans le but de prendre un emploi dans une autre ville, il sera réduit. C’est aussi la même chose si vous êtes muté.
Si vous deviez déménager à cause de votre santé, la maison n’offrant pas les fonctionnalités nécessaires pour vous, vous avez aussi le droit de déménager le plus rapidement possible pour changer de domicile.
Si le propriétaire fait preuve de certains manquements en ce qui concerne ses responsabilités de bailleur, par exemple il vous propose des lieux insalubres, dont il a caché les défauts, vous pouvez aussi résilier votre contrat sans demander votre reste.
Quelle démarche suivre ?
La démarche à suivre est simple pour résilier un contrat de location. Vous devez prendre le temps d’envoyer une lettre selon le délai convenu par courrier recommandé avec accusé de réception afin de vous assurer qu’il recevra la lettre et que le préavis commence.
Vous pouvez également choisir de solliciter les services d’un huissier pour remettre la lettre, mais ce sera beaucoup plus onéreux. La façon la plus sûre reste encore de la remettre en main propre. Vous serez ainsi témoin de la bonne réception de la lettre vous-même.
Rendre les clés
Après l’état des lieux de sortie, vous devrez rendre les clés de la location au propriétaire, bien évidemment, cela se passe quand vous avez déjà fini de déménager toutes vos affaires. Une fois que c’est fait, vous devrez attendre un certain moment avant de voir votre dépôt de garantie vous être restitué.
Je tiens à préciser que vous devez laisser les lieux tels que vous l’avez eu lors de votre entrée, sinon vous verrez une part du dépôt de garantie servir à des travaux de réparation. Pour ce qu’il vous en restera, vous devriez le recevoir au plus vite un mois après votre départ.